Article 1 : Objet
1.1 Les présentes conditions concernent la vente de biens et la fourniture
de services par labricotblanc.fr et un de ses clients, dans le cadre d'un système
de vente par correspondance.
1.2 Ces ventes n'ont pour objet que la satisfaction des
besoins propres du client en qualité de consommateur, pour une consommation
finale des produits ou services.
Article 2 : labricotblanc.fr
L'Abricot Blanc est une marque déposée auprès de l'Institut
national de la propriété industrielle par la société Eurl LAB
, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Nice sous le R.C.S. 490 397 361. La société EURL LAB est une société à responsabilité limitée unipersonnel (EURL) au capital de 7000 Euros. Son siège social est situé: 107 Avenue Cyrille Besset,
Le Bocage (bloc A) 06100 Nice.
Article 3 : Information sur les produits
3.1 Les produits commercialisés sur www.labricotblanc.fr sont des produits
textiles sur lesquels sont réalisés ou pas,
des marquages personnalisés, d'après les informations fournies
par le client ou fournies par labricotblanc.fr dans les fiches produits.
3.2. Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation,
la présentation des produits proposés sur le site 'labricotblanc.fr'
permet au client de connaître les caractéristiques essentielles
du produit qu'il souhaite commander.
3.3 Labricotblanc.fr décrit et présente les produits en vente
sur 'labricotblanc.fr' avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de
Labricotblanc.fr ne pourra être engagée du fait d'éventuels
changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques
du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée.
De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui
du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun
cas la responsabilité de Labricotblanc.fr ne pourra être engagée
du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation
du produit.
3.4. Le client qui souhaite reproduire un document sur
un tee shirt (par exemple une photo), déclare détenir tous les droits légaux des
documents. La responsabilité de labricotblanc.fr ne pourra en aucun cas être
engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers,
ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur
ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer
des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité du
client de labricotblanc.fr serait engagée. labricotblanc.fr se réserve
le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois
en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par
mail dans les 24 heures.
Article 4 : Prix et facturation
4.1 Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuels qui sont en
sus. Leur montant est indiqué à la fin de la commande en ligne,
avant sa validation.
4.2 Labricotblanc.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout
moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande
ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que
le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera
appliqué.
4.3 La facture commerciale est transmise au client par
e-mail. Cette facture contient tous les éléments constitutifs de la commande, les coordonnées
du destinataire ainsi qu'un numéro de commande.
Article 5 : Livraison
5.1 Les livraisons ne s'effectuent qu'en Europe. Elles
seront effectuées
par La Poste à l'adresse de livraison indiquée par le client.
5.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 48
h après réception des autorisations des centres de paiement bancaire
ou du chèque. En toute hypothèse, le délai de livraison
ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la
commande par message électronique au client. En cas de dépassement
de la date limite de livraison de plus de 7 (sept) jours, le client pourra
annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception
adressée à :
Eurl LAB
107 Avenue Cyrille Besset,
Le Bocage, (Bloc A)
06100 Nice (France)
5.4 Tous les produits sont déposés chez le client à l'adresse
de livraison indiqué lors de la commande.
Article 6 : Problèmes de livraison
6.1 Il appartient au client à la réception des produits d'en
vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves
ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie,
produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés...).
6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée à Labricotblanc.fr
cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date
de livraison par mail à expedition@labricotblanc.fr et par courrier recommandé avec
accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :
Eurl LAB
107 Avenue Cyrille Besset,
Le Bocage, (Bloc A)
06100 Nice (France)
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai
sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client
se verra proposer un nouvel envoi de sa commande ou son remboursement.
6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par
rapport aux indications indiquées dans le message électronique
de confirmation de la commande envoyé au client par Labricotblanc.fr,
le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables
suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au
delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation
sera formulée :
Soit par courrier électronique adressé à :
reclamation@labricotblanc.fr
Soit par courrier adressé à :
Eurl LAB
107 Avenue Cyrille Besset,
Le Bocage, (Bloc A)
06100 Nice (France)
Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture,
le numéro de commande, les références et quantités
des produits commandés et les éventuels produits livrés
par erreur (référence et quantité). En cas d'erreur ou
de problème de livraison, le client se verra proposer un échange
ou le remboursement de sa commande.
6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à Labricotblanc.fr dans son ensemble et dans son emballage
d'origine:
Eurl LAB
107 Avenue Cyrille Besset,
Le Bocage, (Bloc A)
06100 Nice (France)
Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au
préalable au Service Client de Labricotblanc.fr.
Article 7 : Commande
La commande ne deviendra définitive que lorsque Labricotblanc.fr en
aura accusé réception auprès du client par un courrier électronique
envoyé à l'adresse e-mail mentionnée par le client lors
de la commande et/ou à l'adresse d'où la commande a été émise.
Article 8 : Disponibilité des
produits
8.1 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des
stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès
de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée
lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par
courrier électronique.
8.2 En cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'approvisionnement
dans un délai maximum de 30 (trente) jours, il sera proposé au
client de se reporter sur un autre produit ou d'annuler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant
totalement indépendantes de notre volonté, la responsabilité de
Labricotblanc.fr ne pourra pas être engagée de ce fait.
8.3 Pour toute commande supérieure à 50 unités, il sera
proposé au client un délai et un mode de livraison adapté.
8.4 Labricotblanc.fr ne pourra pas être tenue responsable pour tout
retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock, à un
retard ou à un défaut d'approvisionnement par son fournisseur, à un
cas de force majeure, à une grève chez son fournisseur, son transporteur,
tout intermédiaire ou son personnel, ni en cas de perturbation des services
postaux, moyens de transport, communications, ni en cas d'inondation, d'incendie
ou toute autre cause involontaire.
Article 9 : Paiement
9.1 Les produits sont payables comptant à la commande.
9.2 Paiement par carte bancaire : Le client peut payer
par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa et Mastercard.
Dans ce cas, la
carte est débitée à l'expédition.
9.3 Paiement par chèque Le client peut également régler
par chèque bancaire ou postal. S'il choisit ce mode de règlement,
il devra alors adresser par courrier un chèque dans les 24 heures suivant
sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la
commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande
payée par chèque n'est traitée qu'à réception
du paiement. Passé un délai de 7 jours après la date de
commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement
annulée.
9.4 La commande ne sera considérée effective par Labricotblanc.fr
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur
accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement
annulée et le client sera prévenu par téléphone
ou par courrier électronique.
9.5 Labricotblanc.fr se réserve le droit de demander au client des
justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison
de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle
survient, le client en est informé par e-mail, dans les 24h (hors dimanche
et jours fériés) suivant le paiement de la commande. Labricotblanc.fr
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 10 : Sécurité
Notre site intègre un système de sécurisation de type
SSL (Sogenactif) assuré par la banque "Société générale" qui crypte les données mentionnées lors de la transmission
d'une commande. Certaines commandes doivent faire l'objet de vérification
de la part de notre service anti-fraude. Vous serez dans ce cas prévenu
par mail des documents justificatifs à envoyer pour valider définitivement
votre commande, notamment afin de valider votre identité. La seule donnée sauvegardée est l'adresse IP, qui permet l'identification.
Article 11 : Faculté de rétractation
- remboursement
11.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter
de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra
retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage
d'origine à l'adresse suivante :
Eurl LAB
107 Avenue Cyrille Besset,
Le Bocage, (Bloc A)
06100 Nice (France)
Seuls les articles non spécifiquement personnalisés par le client
sont concernés par cette article en conformité avec l'article
L 121-20-1 du code de la consommation.
11.2 Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement
en informer préalablement le Service Client de Labricotblanc.fr dans
un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison,
par courrier électronique à : retractation@labricotblanc.fr. A réception
de la demande de rétractation, le client a alors 7 jours pour renvoyer
son produit.
11.3 Le client recevra le remboursement intégral du prix payé pour
les produits retournés. Ce remboursement lui sera adressé dans
un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception
des produits en question et après vérification de leur état.
Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés
contre remboursement ou en port dû seront refusés.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le site 'Labricotblanc.fr' et les éléments qui le composent
sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable.
Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit
de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions
du code de la propriété intellectuelle.
Article 13 : Responsabilité
13.1 Labricotblanc.fr ne pourra pas voir sa responsabilité engagée
pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières,
commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation
ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.
13.2 La société labricotblanc.fr, ne pourra, en aucun cas, être
tenue pour responsable du contenu envoyé pour la réalisation
des articles personnalisés (textes, images, photographies ou tout autre
support), ni d’une eventuelle perte ou dommage consécutifs à la
réalisation, commercialisation ou publication de ce contenu.
13.3 En utilisant le service labricotblanc.fr pour la création et l'impression
d'articles personnalisés, vous êtes informé que :
- Vous seul, et non labricotblanc.fr, êtes entièrement responsable
du contenu que vous affichez, téléchargez, commercialisez,
envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière par
le service.
- Vous êtes entièrement responsable de la réalisation
et la commercialisation d'articles ayant un contenu: violant un brevet,
une marque
déposée, un droit de propriété intellectuelle
ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
illégal,
nuisible, diffamatoire, vulgaire et/ou obscène, portant atteinte à la
vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible.
13.4 labricotblanc.fr n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via
son service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité,
ou la qualité de ce contenu. Néanmoins se réserve le droit, à sa
seule discrétion, de ne pas régler les commandes dont le contenu
serait répréhensible.
Article 14 : Clause de réserve de propriété
14.1 Les produits commandés sur le site 'Labricotblanc.fr' restent
la propriété de Labricotblanc.fr jusqu'au paiement (conformément à la
loi n° 80335 du 12 mai 1980). Les ventes sont donc conclues avec réserve
de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient
qu'au moment où le prix a été intégralement payé.
Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner
la revendication des marchandises par Labricotblanc.fr.
14.2 La présente réserve de propriété ne fait
pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration
des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter
de leur livraison.
Article 15 : Protection
des données nominatives
Les données relatives au client collectées sur ce site par labricotblanc.fr lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique
et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux
clients de l'Eurl LAB a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.
Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande : Soit par courrier électronique
adressé à : contact@labricotblanc.fr Soit par courrier adressé à :
Eurl LAB
107 Avenue Cyrille Besset,
Le Bocage, (Bloc A)
06100 Nice (France)
en précisant vos noms, prénoms, date et lieu
de naissance et adresse.
Article 16 : Droit applicable - litiges
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit
français.
La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront
de la compétence du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance
du siège social de l'Eurl LAB, où est formé le contrat
entre les parties, selon les cas.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans
préavis.
